La Cicli Drigani S.r.l. est une société active sur le marché des bicyclettes et des vêtements du secteur, revendeur agréé des principales marques, dont le siège social est situé à Ciriè (TO), via Camossetti n. 16/D, avec un showroom à Borgaro Torinese, via Lanzo n. 207 (TVA et code fiscal 12115790011). Par l'intermédiaire du site www.ciclidrigani.it, elle propose des vélos de route, gravel, VTT, vélos électriques et pour enfants, ainsi que des cadres, des composants, des accessoires, des vêtements, des chaussures et des casques, avec expédition en Italie, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ou retrait au showroom. Les bicyclettes achetées en ligne peuvent être montées et réglées par les techniciens spécialisés de l'atelier avant la livraison. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués sur le site.

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Sommaire

Section I – Dispositions préliminaires

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente (ci-après également les « CGV ») et modifications

Article 2 – Définitions

Article 3 – Vendeur, Client, Commande et contrat de vente

Article 4 – Compte et achat en tant qu'invité

Section II – Commande et paiement

Article 5 – Étapes de la procédure de Commande sur le Site

Article 6 – Prix, taxes et frais

Article 7 – Modalités de paiement

Article 8 – Financements et paiements échelonnés

Article 9 – Confirmation de Commande et documentation contractuelle

Section III – Produits et services accessoires

Article 10 – Disponibilité, fiches techniques et variations de spécification

Article 11 – Service de montage et de réglage

Section IV – Livraison

Article 12 – Délais de livraison

Article 13 – Expédition, Transporteur et transfert du risque

Article 14 – Vérification à la livraison et dommages de transport

Article 15 – Défaut de livraison, mise en attente et retour

Article 16 – Retrait auprès du siège opérationnel du Vendeur

Section V – Conformité, garanties et sécurité

Article 17 – Garantie légale de conformité

Article 18 – Garanties conventionnelles des Fabricants

Article 19 – Composants soumis à usure et exclusions

Article 20 – Vélos et Produits d'occasion

Section VI – Résolution du contrat

Article 21 – Annulation de la Commande

Article 22 – Droit de rétractation

Article 23 – Exclusions du droit de rétractation

Section VII – Contenus numériques et programmes commerciaux

Article 24 – Vélos électriques connectés, logiciels et contenus numériques

Article 25 – Programme de fidélité et codes promotionnels

Section VIII – Dispositions finales

Article 26 – Réclamations et service clientèle

Article 27 – Loi applicable, juridiction compétente et résolution alternative des litiges

Article 28 – Propriété intellectuelle et utilisation du Site

Article 29 – Dispositions finales

Annexe I – Formulaire de rétractation type

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Section I – Dispositions préliminaires

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente (ci-après également les « CGV ») et modifications

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes d'achat des Produits (selon la définition ci-après) sur le site www.ciclidrigani.it, ainsi que l'utilisation du Site (selon la définition ci-après) par le Client (selon la définition ci-après).

1.2. Les CGV doivent être examinées et acceptées par le Client, au moyen de la sélection de la case appropriée non précochée, avant l'envoi de la Commande/des Commandes (selon la définition ci-après). L'acceptation constitue une condition nécessaire à la conclusion du contrat.

1.3. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les versions mises à jour sont publiées sur le Site avec l'indication du numéro d'édition et de la date d'entrée en vigueur et s'appliquent exclusivement aux Commandes envoyées postérieurement à la publication. Aux Commandes déjà acceptées continuent de s'appliquer les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

1.4. Les CGV sont rédigées, et le contrat est conclu, en langue italienne.

1.5. Les CGV peuvent être sauvegardées et imprimées par le Client. Une copie des CGV, du formulaire de rétractation et de l'information sur le droit de rétractation est transmise au Client avec la Confirmation de Commande (selon la définition ci-après). Ces annexes constituent une partie intégrante des CGV.

Article 2 – Définitions

2.1. Dans les présentes CGV, les termes qui suivent ont la signification indiquée ci-après.

Client : le Consommateur qui effectue une Commande sur le Site.

Code de la Consommation : le D.lgs. 6 septembre 2005, n. 206, et modifications successives.

Confirmation de Commande : la communication par laquelle le Vendeur accepte la Commande, transmise par e-mail à l'adresse indiquée par le Client.

Consommateur : la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, au sens de l'article 3, lettre a), du Code de la Consommation.

Commande : la proposition d'achat d'un ou plusieurs Produits transmise par le Client à travers le Site.

Produits : les vélos, les vélos électriques, les cadres, les composants, les accessoires, les vêtements, les chaussures, les casques, les compléments alimentaires et les autres biens proposés à la vente sur le Site.

Produits d'occasion : les Produits déjà utilisés (à l'exclusion des vêtements, des chaussures, des casques, des compléments alimentaires et des autres biens proposés à la vente sur le Site), proposés à la vente dans la section dédiée du Site et identifiés comme tels dans leur fiche.

Fabricant : le fabricant du Produit, indiqué dans sa fiche.

Service de Montage : le service optionnel de montage et de réglage du vélo visé à l'article 11 des présentes CGV.

Site : le site de commerce électronique accessible à l'adresse www.ciclidrigani.it et à ses domaines de redirection.

Vendeur :Cicli Drigani S.r.l., dont le siège légal est situé via Camossetti n. 16/D, 10073 - Ciriè (TO) et le showroom via Lanzo n. 207, 10071 - Borgaro Torinese, numéro de TVA et code fiscal 12115790011, REA TO - 1265758, PEC ciclidrigani@legalmail.it, téléphone +39 011 9968450, courriel info@ciclidrigani.com.

Transporteur : le coursier chargé par le Vendeur du transport des Produits.

Article 3 – Vendeur, Client, Commande et contrat de vente

3.1. Le Site permet l'achat à distance des Produits, avec livraison par expédition ou retrait auprès du showroom du Vendeur.

3.2. Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Vendeur, qui répond de manière directe et exclusive des obligations assumées envers le Client.

3.3. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux achats effectués par des Consommateurs. L'indication d'un numéro de TVA aux seules fins de la facturation n'exclut pas la qualité de Consommateur, si l'achat est effectué à des fins étrangères à l'activité professionnelle éventuellement exercée.

3.4. Le contrat est constitué (i) par la Confirmation de Commande ; (ii) par les présentes CGV et leurs annexes ; (iii) par la fiche du Produit publiée sur le Site au moment de l'envoi de la Commande. En cas de contradiction, la disposition la plus favorable au Consommateur prévaut.

3.5. Les pages informatives du Site, y compris les FAQ, les pages dédiées aux expéditions, aux retours et aux modalités de livraison, ont un caractère divulgatif et illustrent sous forme synthétique le contenu des CGV. En cas de contradiction, les CGV prévalent, sauf si la page informative prévoit des conditions plus favorables au Consommateur.

3.6. Les Produits et les prix publiés sur le Site restent valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Chaque Commande est régie par les prix publiés sur le Site au moment de son envoi ; les modifications successives ne produisent aucun effet sur les Commandes déjà envoyées.

Article 4 – Compte et achat en tant qu'invité

4.1. L'achat sur le Site est également possible sans inscription, au moyen de l'achat en tant qu'invité.

4.2. L'achat des Produits est réservé aux personnes ayant atteint l'âge de dix-huit ans et ayant la capacité de contracter.

4.3. Le Client s'engage à fournir des données véridiques, complètes et à jour et répond des dommages découlant de l'indication de données erronées ou incomplètes, y compris en ce qui concerne l'adresse de livraison (cf. Article 15 ci-après).

4.4. Les identifiants d'accès sont personnels et confidentiels. Le Client est tenu de les conserver avec diligence et de communiquer sans délai au Vendeur toute utilisation non autorisée.

4.5. Le Client peut demander à tout moment la fermeture de son compte en écrivant à info@ciclidrigani.com. La fermeture ne porte pas atteinte aux Commandes en cours.

Section II – Commande et paiement

Article 5 – Étapes de la procédure de Commande sur le Site

5.1. La présentation des Produits sur le Site constitue une invitation à proposer. La Commande transmise par le Client constitue une proposition d'achat.

5.2. Le Client sélectionne le Produit et, le cas échéant, la taille, la couleur et les autres variantes disponibles, et l'ajoute au panier.

5.3. En cas d'achat d'un vélo, le Client peut ajouter au panier le Service de Montage visé à l'Article 11 ci-après.

5.4. Le Client sélectionne le mode de livraison entre l'expédition ou le retrait auprès du showroom du Vendeur. Si le Client opte pour l'expédition, il saisit l'adresse de livraison. Les frais d'expédition sont calculés et affichés automatiquement en fonction de la destination et du type de Produit.

5.5. Avant l'envoi de la Commande, le Client visualise un récapitulatif contenant les Produits sélectionnés, le prix unitaire et total taxes comprises, les frais d'expédition, les éventuels services accessoires et les données de livraison et de facturation.

5.6. Avant l'envoi de la Commande, le Client peut vérifier les données saisies et corriger les éventuelles erreurs à l'aide des fonctions disponibles dans le processus de paiement.

5.7. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV en sélectionnant la case appropriée non précochée. À cette même étape, l'information sur le traitement des données personnelles lui est mise à disposition.

5.8. La Commande est réputée envoyée par la sélection du bouton portant la mention « Commander et Payer » ou une formule équivalente indiquant expressément l'obligation de paiement, par laquelle le Client confirme sa volonté de procéder à la Commande et l'obligation de payer correspondante.

5.9. Si le Client ajoute au panier le Service de Montage, il doit sélectionner une case appropriée, non précochée, par laquelle : (i) il demande que le service soit exécuté avant l'expédition, et donc pendant la période de rétractation ; (ii) il prend acte que, une fois le service achevé, il perdra le droit de rétractation relatif au seul service, restant libre de se rétracter de l'achat du vélo. Sans la sélection de la case, le service ne peut pas être ajouté au panier. Le choix du Client est reporté dans la Confirmation de Commande. Les conséquences de la rétractation sont régies par l'article 22.9 ci-après.

5.10. Le Client qui utilise un code promotionnel déclare posséder les conditions prévues par les termes et conditions correspondants. L'absence des conditions entraîne la déchéance de la remise et, si la remise a déjà été appliquée, la faculté du Vendeur d'annuler la Commande au sens de l'Article 9.3 ci-après.

Article 6 – Prix, taxes et frais

6.1. Pour les achats à destination d'un État membre de l'Union Européenne, les prix affichés sur le Site sont taxes comprises, TVA applicable dans l'État de destination, à l'exclusion des frais d'expédition.

6.2. Pour les achats à destination de la Suisse ou d'un autre pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, les prix affichés sont hors TVA italienne, la cession étant effectuée en tant qu'exportation, à l'exclusion des frais d'expédition.

6.3. Le prix net visé à l'article 6.2 ne comprend pas les droits de douane, la TVA à l'importation, les taxes locales, les frais de dédouanement ou d'autres frais appliqués dans le pays de destination. Ces montants, le cas échéant, sont intégralement à la charge du destinataire et peuvent être exigés par les autorités douanières ou par le Transporteur avant ou au moment de la livraison.

6.4. Les frais d'expédition, le cas échéant, sont calculés automatiquement en fonction de la destination et du type de Produit, exposés dans le récapitulatif de Commande avant l'envoi et reportés dans la Confirmation de Commande. Les seuils de livraison gratuite et les éventuelles exclusions territoriales ou de marchandises sont indiqués sur le Site et appliqués automatiquement lors de la Commande.

6.5. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'envoi de la Commande, conformément aux dispositions de l'Article 3.6.

6.6. Si le prix affiché est entaché d'une erreur manifeste et reconnaissable, le Vendeur peut annuler la Commande au sens de l'Article 9.3 ci-après, avec remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

Article 7 – Modalités de paiement

7.1. Les méthodes de paiement disponibles au moment de l'achat sont celles indiquées lors du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour les méthodes disponibles dans le respect de la réglementation en vigueur.

7.2. Le Vendeur n'applique aucun frais supplémentaire pour l'utilisation de cartes de paiement ou de virements en euros dans l'espace SEPA.

7.3. En cas de paiement par virement bancaire, l'exécution de la Commande intervient après le crédit et les délais visés à l'article 12 courent à partir de ce moment. Les Commandes non réglées dans les 5 jours ouvrables suivant l'envoi sont réputées annulées, après communication au Client.

7.4. Les données des cartes de paiement sont traitées directement par le prestataire de services de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur.

7.5. La facture, si demandée, est émise sur la base des données fournies par le Client. Les demandes de rectification postérieures à l'émission sont gérées au moyen d'une note de variation, dans les limites permises par la réglementation fiscale.

Article 8 – Financements et paiements échelonnés

8.1. Le Site permet, sous réserve de l'approbation du financeur, d'accéder à des solutions de paiement échelonné et de crédit à la consommation offertes par des tiers et indiquées lors du paiement.

8.2. Le contrat de crédit ou de paiement échelonné est distinct du contrat de vente et est régi par les conditions du prêteur. Les conditions économiques, y compris le TEG et le TAEG, sont reportées dans la documentation précontractuelle fournie par le financeur avant la conclusion du contrat de crédit.

8.3. L'approbation de la demande est laissée à l'appréciation exclusive du financeur, qui effectue l'évaluation de la solvabilité. Le Vendeur n'assume aucun engagement quant à l'issue.

8.4. En cas de rétractation du contrat de vente ou de résolution de celui-ci, le contrat de crédit lié se dissout de plein droit, sans pénalité à la charge du Consommateur, au sens du Texte Unique Bancaire.

Article 9 – Confirmation de Commande et documentation contractuelle

9.1. Le contrat est réputé conclu au moment de l'envoi de la Confirmation de Commande par le Vendeur. Le simple accusé de réception automatique de la Commande ne constitue pas une acceptation.

9.2. La Confirmation de Commande indique le numéro de Commande, les Produits, le prix total, les frais d'expédition, le délai de livraison et les données du Vendeur. Le texte de la Confirmation de Commande contient en outre, reproduits intégralement, l'information sur le droit de rétractation et le formulaire de rétractation type visé à l'Annexe I.

9.3. Le Vendeur peut refuser ou annuler la Commande dans les seuls cas suivants : (i) indisponibilité survenue du Produit ; (ii) absence de vérification ou échec du paiement ; (iii) résultat négatif des contrôles antifraude ; (iv) erreur manifeste et reconnaissable sur le prix ou sur les caractéristiques essentielles du Produit ; (v) absence des conditions d'un code promotionnel utilisé.

9.4. Dans les cas visés à l'article 9.3, le Vendeur en informe le Client dans les 5 jours ouvrables suivant l'envoi de la Commande et rembourse intégralement, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les quatorze jours, les sommes éventuellement versées, en utilisant le même moyen de paiement employé par le Client.

Section III – Produits et services accessoires

Article 10 – Disponibilité, fiches techniques et variations de spécification

10.1. La disponibilité des Produits est mise à jour en temps réel et n'est pas garantie jusqu'à la conclusion du contrat au sens de l'article 9.1.

10.2. Les images et les fiches techniques publiées sur le Site décrivent les caractéristiques du Produit. Des différences non substantielles relatives à l'emballage, aux finitions ou à des détails esthétiques peuvent exister, dues à des mises à jour introduites par le Fabricant. Les différences pertinentes sont régies par les art. 10.3 et 10.4 et, si elles se manifestent après la livraison, par l'article 17.

10.3. Le Fabricant peut apporter au Produit des modifications visant à l'amélioration de la qualité, de la sécurité ou des performances, ou découlant du processus de production normal, pour autant qu'elles n'altèrent pas les caractéristiques essentielles du Produit commandé.

10.4. Constituent des variations pertinentes les modifications qui altèrent les caractéristiques essentielles du Produit commandé. Si le Vendeur en a connaissance avant l'expédition, il en informe le Client, qui peut annuler la Commande sans aucun frais dans les 5 jours suivant la réception de la communication, avec remboursement intégral des sommes versées.

10.5. Les vélos complets sont fournis dans la configuration prévue par le Fabricant et indiquée dans la fiche du Produit, avec des mesures proportionnées à la taille choisie. Les pédales sont incluses uniquement si cela est indiqué dans la fiche. Les demandes de modification des composants insérées dans les notes de la Commande ne sont pas contraignantes, sauf confirmation expresse du Vendeur ; les modifications sont possibles uniquement au moyen des services d'upgrade achetables sur le Site avec le Service de Montage, dans les limites de la disponibilité des composants.

10.6. Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte à la garantie légale de conformité visée à l'article 17 ni au droit de rétractation visé à l'article 22.

Article 11 – Service de montage et de réglage

11.1. Le Service de Montage est un service optionnel, distinct de la vente du Produit, par lequel le vélo est préparé, contrôlé, monté, réglé et, en présence de composants électroniques, mis à jour par les techniciens du Vendeur avant l'expédition. Le prix forfaitaire est de 59,00 euros. En cas de retrait auprès du siège opérationnel du Vendeur, le service est fourni sans frais supplémentaires.

11.2. Pour des raisons d'emballage et de sécurité du transport, même en présence du Service de Montage, certains composants – dont les pédales, la roue avant et, dans de nombreux cas, la tige de selle et le guidon – sont retirés, pivotés ou autrement positionnés et doivent être réinstallés ou repositionnés à la livraison. Il n'est techniquement pas possible d'expédier un vélo entièrement monté, ni de garantir le maintien des cotes résultant d'un positionnement antérieur en selle. Le service ne comprend pas le bike fitting ni le remplacement des composants de premier équipement.

11.3. En l'absence du Service de Montage, le vélo est livré dans l'emballage du Fabricant. Le niveau d'intervention nécessaire varie selon la marque et le modèle et peut comprendre le montage et le raccordement des freins et du dérailleur, leur réglage et la mise à jour des composants électroniques. Le Client est tenu de ne pas utiliser le vélo avant que le montage, le réglage et les contrôles de sécurité aient été achevés par un technicien qualifié.

11.4. L'avertissement visé à l'article 11.3 ne limite en aucune manière la responsabilité du Vendeur pour les défauts de conformité existant au moment de la livraison, ni n'entraîne en soi la déchéance de la garantie en cas de montage effectué par le Client ou par des tiers, conformément aux dispositions de l'article 19.5. Si le Fabricant subordonne sa garantie conventionnelle à l'exécution de ces interventions par son réseau officiel ou par des revendeurs agréés, le Client, pour la conserver, doit s'adresser à ce réseau.

11.5. Le Produit est livré avec les instructions d'utilisation et les informations de sécurité rédigées en langue italienne et, pour les livraisons dans d'autres États membres, dans la langue officielle de l'État de destination.

11.6. La rétractation relative au Service de Montage est régie par l'article 22.9.

Section IV – Livraison

Article 12 – Délais de livraison

12.1. Sauf dispositions de l'article 12.2, le Vendeur livre les Produits sans retard injustifié et en tout état de cause dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

12.2. Pour les vélos commandés avec le Service de Montage et pour les Produits expressément identifiés sur le Site comme soumis à un délai d'exécution prolongé, le délai de livraison est indiqué sur la fiche du Produit et dans le récapitulatif de Commande et est expressément accepté par le Client au moment de l'envoi de la Commande. Les délais ordinaires d'exécution et de transport sont indiqués dans la fiche du Produit et dans la page « Expéditions » du Site.

12.3. En cas de défaut de livraison dans le délai, le Client peut inviter le Vendeur à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adéquat aux circonstances. Passé ce délai supplémentaire sans résultat, le Client a le droit de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les quatorze jours. Le droit à réparation du dommage reste réservé.

12.4. Le Client peut résoudre immédiatement le contrat, sans attribution du délai supplémentaire, lorsque le Vendeur a refusé de livrer ou lorsque le délai de livraison doit être considéré comme essentiel compte tenu des circonstances ou d'une déclaration du Client acceptée par le Vendeur.

12.5. Les délais ne courent pas, ou restent suspendus, pendant la période de retard imputable au Client, y compris l'indication de données de livraison erronées ou incomplètes.

Article 13 – Expédition, Transporteur et transfert du risque

13.1. Le Vendeur expédie dans les pays de l'Union européenne et en Suisse. Pour d'autres destinations, le Client peut contacter le Vendeur.

13.2. Le Transporteur est choisi et mandaté par le Vendeur. Le Client reçoit le code de suivi dès qu'il est généré par le Transporteur.

13.3. Les frais d'expédition sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 6.4.

13.4. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits se transfère au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le Transporteur, acquiert la possession matérielle des Produits, au sens de l'article 63 du Code de la Consommation.

13.5. Si, postérieurement à la remise au Transporteur, le Client demande directement à ce dernier la reprogrammation de la livraison, la livraison à une adresse différente ou toute autre modification des modalités de livraison, le Vendeur ne répond pas des retards qui en découlent. La discipline du transfert du risque visée à l'article 13.4 reste applicable.

Article 14 – Vérification à la livraison et dommages de transport

14.1. Au moment de la livraison, le Client est invité à vérifier l'intégrité de l'emballage. En présence de dommages ou de signes d'altération, il est recommandé de signer le document de livraison en émettant une réserve spécifique et de documenter l'état de l'emballage au moyen de photographies.

14.2. La réserve facilite l'exercice de l'action du Vendeur à l'encontre du Transporteur. Son absence ne prive pas le Client de l'exercice des droits découlant du contrat et de la garantie légale de conformité.

14.3. Le Client est invité à signaler sans délai à onlineshop@ciclidrigani.com toute différence ou tout dommage constaté, en joignant une documentation photographique. Le signalement rapide permet une gestion plus rapide du dossier et ne constitue pas une condition de recevabilité.

14.4. La perte et l'endommagement des Produits survenus avant le transfert du risque visé à l'article 13.4 sont à la charge du Vendeur.

Article 15 – Défaut de livraison, mise en attente et retour

15.1. Le Transporteur effectue normalement deux tentatives de livraison. En cas de résultat négatif, l'envoi est mis en attente auprès du siège du Transporteur ou auprès d'un point de retrait, où il peut être retiré dans le délai indiqué par le Transporteur lui-même, normalement compris entre dix et quatorze jours.

15.2. Passé le délai de mise en attente sans que le retrait ait eu lieu, l'envoi retourne auprès du Vendeur.

15.3. Si le défaut de livraison est imputable au Client, notamment en raison de l'indication de données de livraison erronées ou incomplètes ou du défaut de retrait en attente, le Vendeur rembourse le prix des Produits et peut facturer au Client les frais de mise en attente et de retour.

15.4. Le Client peut demander au Vendeur la livraison à une adresse différente de celle indiquée dans la Commande. Le Vendeur vérifie la faisabilité auprès du Transporteur et communique au Client le coût de l'opération, déterminé à hauteur du montant facturé par le Transporteur. La réaffectation est effectuée uniquement après acceptation du coût par le Client ; en l'absence d'acceptation, l'envoi poursuit vers l'adresse d'origine. Aucun montant n'est dû par le Client si le Vendeur n'a pas communiqué le coût avant de donner suite à la demande.

Article 16 – Retrait auprès du siège opérationnel du Vendeur

16.1. Le Client peut sélectionner le retrait auprès du siège opérationnel du Vendeur situé Via Lanzo 207, 10071 Borgaro Torinese (TO), aux horaires publiés sur le Site.

16.2. Le Vendeur communique par e-mail la disponibilité de la Commande pour le retrait.

16.3. Le retrait est effectué par le Client ou par une personne déléguée par lui par écrit, après présentation d'une pièce d'identité en cours de validité et du numéro de Commande.

16.4. Les Produits restent à disposition pour le retrait pendant 30 jours à compter de la communication de disponibilité. Passé ce délai sans que le retrait ait eu lieu, le Vendeur relance le Client et, après 15 jours supplémentaires, résout le contrat en remboursant intégralement les sommes versées.

16.5. Le risque de perte ou d'endommagement se transfère au Client au moment du retrait matériel des Produits.

16.6. Le droit de rétractation visé à l'article 22 s'applique également aux Commandes avec retrait auprès du siège du Vendeur, s'agissant en tout état de cause d'un contrat conclu à distance.

Section V – Conformité, garanties et sécurité

Article 17 – Garantie légale de conformité

17.1. Le Vendeur répond envers le Consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison qui se manifeste dans les vingt-quatre mois à compter de ce moment, au sens des art. 128 et suivants du Code de la Consommation.

17.2. Le Consommateur n'est soumis à aucun délai de dénonciation du défaut. L'action se prescrit dans le délai de vingt-six mois à compter de la livraison.

17.3. En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit, à son choix, au rétablissement de la conformité par la réparation ou le remplacement. Le Vendeur peut refuser le remède demandé uniquement s'il est impossible ou s'il comporte des coûts disproportionnés par rapport à l'autre remède, en motivant par écrit auprès du Consommateur.

17.4. Le remède est fourni sans frais pour le Consommateur, dans un délai raisonnable à compter du moment où le Vendeur a été informé du défaut et sans inconvénients majeurs pour le Consommateur.

17.5. Le Consommateur a droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque : (i) le Vendeur n'a pas effectué la réparation ou le remplacement, ou les a refusés ; (ii) un autre défaut de conformité se manifeste ; (iii) le défaut est d'une gravité telle qu'il justifie la réduction immédiate du prix ou la résolution ; (iv) le Vendeur a déclaré, ou il ressort manifestement des circonstances, qu'il ne procédera pas au rétablissement dans un délai raisonnable ou sans inconvénients majeurs. La résolution est exclue si le défaut est de faible importance.

17.6. Les frais de restitution du Produit défectueux sont à la charge du Vendeur, qui fournit au Consommateur les instructions et, le cas échéant, l'étiquette d'expédition. Le Vendeur organise le retrait par le Transporteur.

17.7. Aux fins de l'exercice de la garantie, toute preuve d'achat suffit, y compris la confirmation de Commande, le reçu ou le relevé de compte. Le Consommateur est invité, aux seules fins de faciliter le traitement, à indiquer le numéro de Commande et à décrire le défaut constaté, en joignant une documentation photographique.

17.8. Le Vendeur peut recourir au Fabricant pour la constatation technique du défaut. Cette circonstance n'affecte pas la responsabilité directe du Vendeur envers le Consommateur ni les délais visés à l'article 17.4, et le résultat de la constatation n'est pas contraignant pour le Consommateur.

17.9. Le Consommateur peut suspendre le paiement du prix, ou de la partie résiduelle, jusqu'à l'exécution par le Vendeur des obligations découlant du présent article.

Article 18 – Garanties conventionnelles des Fabricants

18.1. Certains Produits bénéficient de garanties conventionnelles fournies par leurs Fabricants respectifs. Ces garanties sont additionnelles et non substitutives de la garantie légale de conformité visée à l'article 17, qui reste intégralement applicable.

18.2. La durée, l'étendue et les conditions des garanties conventionnelles varient selon la marque et le composant, conformément à ce qui est indiqué dans la déclaration de garantie fournie par le Fabricant, y compris les éventuelles conditions relatives à l'enregistrement du Produit ou à l'exécution d'interventions auprès du réseau agréé visé à l'article 11.4.

18.3. La déclaration de garantie conventionnelle est mise à disposition du Consommateur, sur support durable, au plus tard au moment de la livraison.

Article 19 – Composants soumis à usure et exclusions

19.1. Les composants soumis à consommation et usure – tels que, à titre d'exemple et de manière non exhaustive, les chaînes, les cassettes, les plateaux, les galets, les plaquettes et disques de frein, les pneus, les chambres à air, les câbles, les gaines, les rubans de guidon et les poignées – sont couverts par la garantie légale exclusivement en présence d'un défaut de conformité originaire existant au moment de la livraison.

19.2. Ne constituent pas un défaut de conformité l’altération normale résultant de l’utilisation ni l’usure prématurée imputable à l’intensité ou aux conditions d’usage, à l’absence ou à l’erreur d’entretien, à l’absence de nettoyage ou de lubrification, à des réglages inappropriés, à l’emploi de composants incompatibles, à des chocs ou accidents, ou au non-respect des instructions du Fabricant.

19.3. La garantie ne s’applique pas aux défauts ou dommages survenus après la livraison et imputables à un usage inapproprié ou négligent, à l’absence ou à l’erreur d’entretien, à des manipulations, à des chocs, à des chutes, à l’exposition à des agents externes inadéquats, à l’emploi de composants ou accessoires non compatibles, ainsi qu’à des altérations matérielles ou logicielles des systèmes électriques des e-bikes, y compris le retrait ou le contournement du limiteur de vitesse (dit tuning), lequel est en tout état de cause interdit.

19.4. L’opérabilité des exclusions visées au présent article suppose la constatation du lien de causalité entre la circonstance exclue et le défaut. Au cours des douze premiers mois suivant la livraison, la charge de la preuve incombe au Vendeur.

19.5. Le montage, le réglage ou l’entretien du Produit effectués par le Client ou par des tiers n’entraînent pas en soi la déchéance de la garantie, sauf s’ils ont causé le défaut conformément aux dispositions de l’article 19.4.

19.6. Demeurent en tout état de cause réservés les droits impératifs reconnus au Consommateur par le Code de la consommation.

Article 20 – Vélos et Produits d’occasion

20.1. Les Produits d’occasion sont identifiés comme tels sur le Site et leur fiche indique l’état de conservation, le kilométrage ou le nombre d’heures d’utilisation éventuels, les composants remplacés et les défauts esthétiques ou fonctionnels connus et, pour les vélos, le numéro d’identification du cadre.

20.2. Pour les Produits d’occasion, les parties conviennent expressément, conformément à l’article 133, al. 4, du Code de la consommation, que le Vendeur répond des défauts de conformité qui se manifestent dans les douze mois suivant la livraison. Le Consommateur accepte expressément cette réduction en cochant la case prévue à cet effet, non précochée, avant l’envoi de la Commande.

20.3. Le droit de rétractation visé à l’article 22 s’applique également aux Produits d’occasion.

Section VI – Résolution du contrat

Article 21 – Annulation de la Commande

21.1. Le Vendeur permet au Client de demander la modification ou l’annulation de la Commande, sans aucun frais, dans les 30 minutes suivant la Confirmation de Commande, par communication écrite à l’adresse onlineshop@ciclidrigani.com. Il s’agit d’une faculté de nature commerciale, accordée en raison de la rapidité des délais de traitement.

21.2. La demande ne peut être acceptée une fois que la communication d’expédition avec le code de suivi a été envoyée au Client.

21.3. En cas d’acceptation, le Vendeur rembourse intégralement les sommes versées, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les quatorze jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Client.

21.4. Demeure en tout état de cause réservé le droit de rétractation du Consommateur visé à l’article 22, qui peut être exercé indépendamment de la faculté régie par le présent article et selon les termes qui y sont prévus.

Article 22 – Droit de rétractation

22.1. Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement au Consommateur.

22.2. Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans avoir à fournir aucune motivation et sans supporter aucun coût autre que ceux indiqués à l’article 22.5, dans les quatorze jours.

22.3. Le délai court : (i) pour les contrats de vente, à compter du jour où le Consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le Transporteur, acquiert la possession matérielle des Produits ; (ii) en cas de Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, à compter du jour où la possession matérielle du dernier Produit est acquise ; (iii) pour les contrats de services, à compter du jour de la conclusion du contrat.

22.4. Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer le Vendeur de sa décision au moyen de toute déclaration explicite. À cette fin, il peut utiliser le formulaire de rétractation type visé à l’Annexe I, dont l’usage n’est pas obligatoire, la fonction de rétractation disponible sur le Site, ou une communication envoyée à onlineshop@ciclidrigani.com ou à l’adresse PEC du Vendeur. Pour le respect du délai, il suffit que la communication soit envoyée avant l’échéance. Le Vendeur confirme sans délai, sur support durable, la réception de la rétractation.

22.5. Le Consommateur doit restituer les Produits sans retard injustifié et en tout état de cause dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa rétractation. Les frais directs de restitution sont à la charge du Consommateur.

22.6. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les quatorze jours à compter du jour où il a été informé de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Consommateur, sauf si celui-ci a expressément convenu d’une autre modalité. Ne sont pas remboursés les coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison différent de celui standard offert par le Vendeur.

22.7. Le Vendeur peut retenir le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que le Consommateur ait démontré les avoir renvoyés, selon la situation qui se produit en premier.

22.8. Diminution de valeur. Le Consommateur est responsable uniquement de la diminution de la valeur des Produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Le Vendeur peut retenir du remboursement un montant correspondant à la diminution de valeur effectivement constatée, en motivant par écrit auprès du Consommateur avec indication des critères appliqués. Le Vendeur n’applique pas de pénalités forfaitaires et ne refuse pas la restitution des Produits pour l’absence de l’emballage d’origine, des étiquettes ou des vignettes, ni pour le montage d’essai d’un composant.

22.9. Service de Montage. En cas de rétractation relative à un vélo acheté conjointement au Service de Montage, la discipline suivante s’applique : (i) si le service n’a pas commencé, le prix est intégralement remboursé ; (ii) si le service a commencé mais n’a pas été achevé, le Consommateur verse un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment de la rétractation, calculé par rapport au prix total ; (iii) si le service a été intégralement exécuté, le prix n’est pas remboursé, à condition que le Consommateur ait formulé la demande expresse et fourni la reconnaissance visée à l’article 5.9.

22.10. L’exercice de la rétractation met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le Consommateur, et entraîne la résolution du contrat de crédit lié conformément aux dispositions de l’article 8.4.

Article 23 – Exclusions du droit de rétractation

23.1. Conformément à l’article 59 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en ce qui concerne : (i) les Produits scellés qui ne se prêtent pas à être restitués pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé, lorsqu’ils ont été ouverts après la livraison ; (ii) les Produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ; (iii) les services intégralement exécutés dans les conditions visées à l’article 22.9, let. (iii).

Section VII – Contenus numériques et programmes commerciaux

Article 24 – E-bikes connectées, logiciels et contenus numériques

24.1. Certains Produits, notamment les e-bikes, les compteurs de vélo et les dispositifs électroniques, intègrent des logiciels ou sont connectés à des applications fournies par le Fabricant.

24.2. L’utilisation de ces applications est régie par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du Fabricant, que le Client accepte directement à l’égard de ce dernier. Le Fabricant agit, en ce qui concerne les données traitées via l’application, en qualité de responsable autonome du traitement.

Article 25 – Programme de fidélité et codes promotionnels

25.1. Les programmes de fidélité et les éventuelles initiatives promotionnelles supplémentaires sont régis par leurs règlements respectifs publiés sur le Site, qui constituent des documents autonomes par rapport aux présentes CGV.

25.2. Les codes promotionnels sont soumis aux termes et conditions de l’initiative spécifique, qui indiquent leur validité, le montant minimum de commande, la cumulabilité et les exclusions par catégorie de produits.

Section VIII – Dispositions finales

Article 26 – Réclamations et service clientèle

26.1. Le Client peut adresser ses demandes d'informations et ses réclamations aux coordonnées suivantes : pour les Commandes en ligne, onlineshop@ciclidrigani.com ; pour les achats en magasin, info@ciclidrigani.com ; téléphone +39 011 9968450 ; courrier, Cicli Drigani s.r.l., Via Lanzo 207, 10071 Borgaro Torinese (TO) ; PEC ciclidrigani@legalmail.it.

26.2. Le Vendeur répond aux réclamations dans les 2 jours ouvrables suivant leur réception.

Article 27 – Loi applicable, juridiction compétente et résolution alternative des litiges

27.1. Les présentes CGV et les contrats conclus sur leur base sont régis par le droit italien. Ce choix ne prive pas le Consommateur de la protection qui lui est assurée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle, conformément à l’article 6, par. 2, du Règlement (CE) n° 593/2008.

27.2. Pour les litiges avec le Consommateur, la juridiction du lieu de résidence ou de domicile élu du Consommateur, si situé sur le territoire de l’État, est exclusivement compétente.

27.3. Le Vendeur n’adhère à aucun organisme de résolution alternative des litiges (ADR). Le Consommateur peut néanmoins recourir aux procédures de résolution alternative des litiges visées aux art. 141 et suivants du Code de la consommation.

Article 28 – Propriété intellectuelle et utilisation du Site

28.1. Tous les contenus du Site, y compris les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques et mise en page, sont la propriété du Vendeur ou de tiers concédants et sont protégés par la réglementation en matière de droit d’auteur et de marques.

28.2. Seul l’usage personnel et non commercial des contenus est autorisé, dans les limites nécessaires à la consultation du Site et à l’achat des Produits. Toute reproduction, distribution, communication au public, modification ou utilisation différente requiert l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

28.3. Les marques des Fabricants appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisées par le Vendeur en sa qualité de revendeur agréé.

28.4. Toute utilisation du Site susceptible de causer un dommage, de compromettre sa sécurité ou de porter atteinte aux droits du Vendeur ou de tiers est interdite.

Article 29 – Dispositions finales

29.1. Force majeure. Le Vendeur ne répond pas de l’inexécution ou du retard déterminés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des mesures de l’autorité, des catastrophes naturelles, des interruptions généralisées des transports ou des fournitures énergétiques, des conflits sociaux et l’indisponibilité soudaine et imprévisible de la capacité de production des Fabricants. Le Vendeur en informe rapidement le Client.

29.2. Nullité partielle. L’éventuelle invalidité ou inefficacité d’une clause ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions, qui continuent à s’appliquer.

29.3. Archivage du contrat. Le texte du contrat est archivé par le Vendeur. Le Client reçoit une copie du contrat par email à l’adresse communiquée au moment de la commande et peut en demander une copie à onlineshop@ciclidrigani.com.